État: 26.05.2026

1. Introduction

La présente politique de confidentialité vous informe sur la collecte, le traitement et l'utilisation de vos données personnelles par la LEG-App de la société ecolabor GmbH. La LEG-App est un produit et un service d'ecolabor GmbH. Le traitement est effectué conformément à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et à l'Ordonnance sur la protection des données (OPDo).

2. Responsable du traitement

Responsable du traitement :
ecolabor GmbH
Hagenweg 4
4419 Lupsingen
Schweiz

Directeur: Manuel Ballmer
E-mail: kontakt@ecolabor.ch

3. Données collectées

3.1 Données collectées automatiquement

Lors de l'utilisation de la LEG-App, les données suivantes sont collectées automatiquement :

• Adresse IP
• Date et heure de l'accès
• Navigateur et système d'exploitation utilisés
• URL de provenance (page depuis laquelle vous êtes arrivé)

3.2 Données que vous nous fournissez

Vous pouvez nous fournir les données suivantes :

• Données personnelles (nom, e-mail, adresse)
• Données du bâtiment (EGID/EGRID, adresse)
• Données des installations énergétiques (installations PV, consommateurs, accumulateurs)
• Données de point de mesure
• Manifestations d'intérêt pour des projets RCP

4. Finalité du traitement des données

Vos données sont traitées aux fins suivantes :

• Mise à disposition et amélioration de la LEG-App
• Gestion des manifestations d'intérêt pour des projets RCP
• Planification et optimisation des regroupements pour la consommation propre
• Communication avec les personnes intéressées
• Respect des obligations légales

5. Base légale

Le traitement de vos données est fondé sur :

• Votre consentement explicite (art. 6 al. 1 let. a LPD)
• L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (art. 6 al. 1 let. b LPD)
• Les intérêts légitimes d'ecolabor GmbH (art. 6 al. 1 let. f LPD)
• Le respect d'obligations légales (art. 6 al. 1 let. c LPD)

6. Transmission des données

Vos données ne sont en principe pas transmises à des tiers, sauf :

• Aux gestionnaires de réseau de distribution (GRD) pour la consultation des courbes de charge (uniquement avec votre consentement)
• Aux autorités en cas d'obligations légales
• À des prestataires de services qui nous soutiennent dans la mise à disposition technique de l'application (dans le respect de strictes exigences de protection des données)
• À notre prestataire d'hébergement à Francfort, Allemagne, pour la mise à disposition de l'infrastructure technique (dans le respect de strictes exigences de protection des données et conformité RGPD)
• À Skribble AG (Zurich, Suisse) pour la signature électronique des contrats

7. Signature électronique

Pour la signature électronique légalement valable des contrats (contrats d'adhésion RCP, contrats vZEV), nous utilisons le service Skribble de Skribble AG, une entreprise suisse dont le siège est à Zurich. Lors de l'utilisation du service de signature, les données suivantes sont transmises à Skribble :

• Nom et adresse e-mail du signataire
• Le document contractuel à signer (PDF)
• Adresse IP et horodatage de la signature

La transmission des données repose sur votre consentement à la signature du contrat ainsi que sur l'exécution du contrat. Skribble est un prestataire établi en Suisse et soumis au droit suisse de la protection des données. Les données sont traitées et stockées exclusivement en Suisse. Skribble est certifié ISO 27001.

Pour plus d'informations sur la protection des données chez Skribble, consultez : https://www.skribble.com/fr-ch/protection-des-donnees/

8. Remarque sur l'identifiabilité

Même sans indication directe de noms et d'autres données personnelles, la combinaison de différentes informations (telles que l'adresse du bâtiment, les données des installations, les informations sur les points de mesure et les spécifications techniques) peut permettre de tirer des conclusions sur les personnes concernées. Cela vaut en particulier pour les personnes ayant enregistré leurs installations énergétiques dans la LEG-App. Nous précisons qu'une anonymisation complète n'est pas techniquement possible dans ce contexte, car la fonctionnalité de l'application requiert l'attribution des installations à des bâtiments et à des personnes.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre la manipulation, la perte, la destruction ou l'accès par des personnes non autorisées. Les mesures de sécurité sont continuellement adaptées à l'évolution technologique.

10. Durée de conservation

Vos données ne sont conservées que le temps nécessaire aux finalités mentionnées ou aux délais de conservation légaux. Les durées de conservation suivantes s'appliquent en détail :

• Manifestations d'intérêt : 10 ans après la clôture du projet
• Données des installations : 10 ans après la mise hors service de l'installation
• Données de point de mesure : 5 ans après la désinscription
• Données de journalisation : 12 mois

11. Vos droits

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : vous pouvez demander des informations sur les données vous concernant
• Droit de rectification : vous pouvez demander la rectification de données inexactes
• Droit d'effacement : vous pouvez demander l'effacement de vos données, dans la mesure où aucun délai de conservation légal ne s'y oppose
• Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement
• Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données
• Portabilité des données : vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré, courant et lisible par machine

12. Retrait du consentement

Vous pouvez retirer à tout moment le consentement que vous avez donné au traitement des données. Le retrait n'a d'effet que sur les traitements futurs. Pour cela, contactez-nous à : kontakt@ecolabor.ch

13. Droit de réclamation

Vous avez le droit de déposer une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) si vous estimez que le traitement de vos données personnelles enfreint la LPD.

14. Hébergement

La LEG-App est hébergée sur des serveurs à Francfort, en Allemagne. Notre prestataire d'hébergement est conforme au RGPD et soumis à de strictes exigences de protection des données. Malgré l'hébergement en Allemagne, nous garantissons le respect de toutes les dispositions suisses en matière de protection des données.

15. Cookies

La LEG-App utilise des cookies pour assurer la fonctionnalité et améliorer l'utilisation. Vous pouvez ajuster l'utilisation des cookies dans les paramètres de votre navigateur.

16. Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit d'adapter la présente politique de confidentialité afin de tenir compte de l'évolution du cadre juridique ou de modifications des services et du traitement des données. La version actuelle est toujours disponible sous ce lien.

16a. Kommunikation über WhatsApp und Threema

Sofern Sie diesen Kommunikationskanälen zustimmen, können wir Sie auch über WhatsApp oder Threema kontaktieren. Dabei werden insbesondere Kanal-Identifikatoren (z. B. Telefonnummer oder Threema-ID), Nachrichteninhalte und technische Metadaten (Zeitpunkt, Zustellstatus) verarbeitet.

Für WhatsApp erfolgt die technische Zustellung über die Meta-Plattform. Für Threema erfolgt die technische Zustellung über den Threema-Gateway-Dienst. Die Nutzung dieser Kanäle ist optional und kann jederzeit mit Wirkung für die Zukunft widerrufen werden.

16b. Marketing-Attribution und Werbeoptimierung (Meta Conversion API)

Wir setzen keinen Browser-Tracking-Pixel auf unserer Website ein. Es werden keine Cookies oder Skripte von Meta (Facebook/Instagram) oder Drittanbietern in Ihrem Browser geladen, solange Sie unsere Seite besuchen.

Wenn Sie über eine unserer Werbeanzeigen auf Facebook oder Instagram zu uns gelangen, speichern wir folgende Marketing-Attributions-Daten in einem signierten Cookie (Name: leg_attrib, Lebensdauer: 90 Tage) sowie in unserer Session, um eine korrekte Zuordnung der Werbeanzeige zu Ihrer eventuellen späteren Interessensbekundung sicherzustellen:

• UTM-Parameter (utm_source, utm_medium, utm_campaign, utm_content, utm_term)
• Click-IDs (fbclid, gclid) zur Verknüpfung mit der konkreten Werbeanzeige
• Verweisende URL und Landing-URL der ersten Sitzung

Wenn Sie sich anschliessend als Interessent registrieren oder eine Interessensbekundung abgeben, übermitteln wir serverseitig ein Conversion-Event (z. B. „Lead“) an die Meta Conversion API. Dabei werden zur Identifikation Ihre kryptografisch gehashten Kontaktdaten (E-Mail, Telefonnummer, Name, Wohnort, PLZ – jeweils mit SHA-256) sowie Ihre IP-Adresse und Ihr Browser-User-Agent übertragen. Meta nutzt diese Informationen ausschliesslich zur Optimierung und Erfolgsmessung unserer Werbekampagnen sowie zur Bildung anonymer Vergleichsgruppen.

Empfänger: Meta Platforms Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irland (Mutterkonzern: Meta Platforms, Inc., USA). Eine Übermittlung in die USA kann erfolgen. Rechtsgrundlage: berechtigtes Interesse (Art. 6 Abs. 1 lit. f DSGVO bzw. Art. 31 revDSG) an der wirtschaftlichen Werbeoptimierung. Speicherdauer der Attributions-Daten: 90 Tage (Cookie); Übermittlungs-Logs: 12 Monate.

Widerspruch: Sie können der serverseitigen Übermittlung jederzeit per E-Mail an kontakt@ecolabor.ch widersprechen. Wir markieren Ihren Datensatz daraufhin so, dass keine weiteren Conversion-Events an Meta gesendet werden. Das Marketing-Attributions-Cookie können Sie jederzeit über die Cookie-Einstellungen Ihres Browsers löschen.

17. Contact

Pour toute question concernant la collecte, le traitement ou l'utilisation de vos données personnelles, ou pour toute demande d'accès, de rectification, de blocage ou d'effacement de données, veuillez nous contacter :

ecolabor GmbH
Hagenweg 4
4419 Lupsingen
Schweiz

Directeur: Manuel Ballmer
E-mail: kontakt@ecolabor.ch